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Actualités nationales

Accueil Réforme territoriale Conseil Général de l'Essonne
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Un peu d'histoire

Créés en 1790, les départements reçoivent le statut de collectivités territoriales par les lois de 1871 et 1884. Ils ne sont plus de simples zones géographiques mais de réelles entités politiques. Un Conseil général est alors mis en place dans chaque département pour délibérer des questions relatives à son territoire. C'est le préfet qui détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 transfère l’exercice du pouvoir départemental du Préfet au Président du Conseil général. Le département est dorénavant administré par deux organes : un organe délibérant (Conseil général ou Assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du Conseil général).

Le Conseil général est composé d’élus : les Conseillers généraux qui représentent les cantons (une ou plusieurs communes du département). Le Président du Conseil général est élu par et parmi les Conseillers généraux. Il est assisté de vice-présidents chacun en charge d’un domaine particulier.

Le département de l'Essonne

L'Essonne compte environ 1 200 000 habitants, 28% de la population a moins de 20 ans et 55 % moins de 59 ans. L'activité économique est essentiellement tertiaire (78%). Le département compte 196 communes et 42 cantons.

Les conseillers généraux

Chaque conseiller général est élu au suffrage universel direct selon le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Son mandat est de six ans et le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Une inconnue demeure pour la durée du prochain mandat : en effet si la réforme des collectivités territoriales voulue par N. Sarkozy est finalement votée , l’élection des conseillers territoriaux (remplaçant Conseillers régionaux et généraux) aurait lieu en 2014 réduisant à 3 ans ce prochain mandat.

Aujourd'hui le Conseil général est ainsi composé :

  • Majorité départementale :

Groupe Parti Socialiste (PS) - 17 élus

Groupe Front Gauche (PG) - 6 élus

Groupe Divers gauche - 2 élus

  • Opposition départementale :

Groupe Union pour un Mouvement Populaire, Centristes et Apparentés (UMP-CA) - 10 élus

Groupe Union Pour l'Essonne (UPE) - 6 élus

Groupe Divers droite (DVD) - 1 élu


La gauche administre le département depuis 1998. Michel Berson (PS) a été réélu en 2008 à la présidence du Conseil général de l'Essonne.


Que fait le Conseil général ?

Le Conseil général est meneur en matière de politiques sociales et de gestion des infrastructures de proximité. Les lois entre 2002 et 2004 ont renforcé les compétences des départements et les ont rendus financièrement autonomes. Au-delà des attributions qui lui ont été confiées par les lois de décentralisation, le Conseil général peut mettre en place un certain nombre de politiques locales complémentaires grâce à la clause de compétence générale (La clause de compétence générale permet à une collectivité d'intervenir dans les domaines dans lesquels elle juge essentiel de répondre à l’intérêt local et ce au-delà des seules compétences qui lui sont attribuées par la loi). Ainsi il apporte un soutien aux initiatives locales (clubs, associations, équipements sportifs communaux...).

Directement ou en partenariat avec les autres collectivités ou l’Etat, le Conseil général intervient dans de nombreux aspects de notre vie quotidienne.

  • Action sociale

Protection de l'enfance : la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée.

Insertion des personnes en difficulté : le département pilote intégralement le dispositif de RSA (ex-RMI). Toutefois, le montant et les conditions d’attribution de l’allocation restent fixés au niveau national. De plus, des fonds d’aide aux jeunes sont chargés de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans.

Aide aux personnes handicapées et âgées : Maison du handicap, nouvelle allocation de prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie (APA).

  • Voirie

Construction et entretien des routes départementales. En application de la loi du 13 août 2004, une grande partie des routes nationales (240 km) a été transférée au département depuis le 1er janvier 2006.

Education

Construction, entretien et fonctionnement des collèges publics mais également, depuis 2004, l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique dans ces collèges. A ces missions s’ajoute celle du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs fonctions dans les collèges.

  • Recherche

Soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur (université Paris-Sud 11 à Orsay et université d'Evry Val d'Essonne), participation à la construction et à l'équipement du Synchrotron SOLEIL sur le plateau de Saclay.

  • Transports

Participation aux frais de transports scolaires : finance 50% de la carte Imagine’R utilisée par les collégiens et lycéens.

Création et gestion du réseau de bus départemental Trans’Essonne.

  • Financement du service départemental d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers)

Le département de l’Essonne finance la quasi-intégralité du budget de ce service.

  • Développement économique

Aide à la création ou au maintien d’entreprises.

Soutien aux domaines des technologies de l'information, de la communication et de l'optique, de la santé et des biotechnologies.

Aide à la formation et l'emploi agricole.

  • Gestion des musées départementaux, de la bibliothèque départementale, et celle des archives départementales (conjointement avec l'Etat).

Le Département de l'Essonne est propriétaire et gestionnaire de plusieurs établissements dédiés à l'art ou la culture : Musée français de la photographie à Bièvres, La Maison atelier Foujita à Villiers-le-Bâcle, le Domaine de Chamarande qui abrite les archives départementales, le domaine de Méréville, la médiathèque départementale à La Ferté-Alais.

  • Gestion des espaces naturels sensibles

Préservation des espaces verts, sauvegarde des ressources naturelles.

Soutien à l'aménagement et à la remise en état des sentiers de randonnée.

Gestion de l’eau, aménagement des rivières.


LE BUDGET DU CONSEIL GENERAL

Le budget annuel du Conseil général (2010) s'élève à plus de 1.2 milliards d’euros.

Aujourd’hui le Conseil général doit faire face à des contraintes financières importantes liées :

- à la crise financière : 50% du budget est consacré à l’action sociale, part en constante augmentation,

- à la dégradation structurelle des finances de l’ensemble des départements : baisse des recettes (suppression de la Taxe professionnelle, chute des droits de mutation…),

- à la compensation incomplète par l’Etat du coût des compétences transférées aux départements (RMI/RSA, ex-routes nationales, aide sociale à l’enfance, etc.), ce qui n’empêche pas l’Etat de reprocher aux Collectivités territoriales d’aggraver le déficit public.

 

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